CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES CONSOMMATEURS

CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES CONSOMMATEURS

Bienvenue dans le Nikon Store français de Nikon (le « Nikon Store »). En achetant un produit via le Nikon Store Vous acceptez d’être lié aux conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si Vous n’acceptez pas ces Conditions, Vous ne pouvez pas acheter de produit via le Nikon Store.

1. Acceptation

Nikon France S.A.S.,

RCS Créteil 337554968
191 Rue du Marché Rollay

94504 Champigny sur Marne Cedex, France

Tel: +33(0)1-45-16-45-16

Fax:  +33(0)1-45-16-45-05

Nikon France S.A.S. vous met ce Nikon Store à disposition sur la base des Conditions suivantes. Ces Conditions sont susceptibles d’être revues de temps à autre par Nikon France S.A.S. en publiant lesdites Conditions adaptées sur le Nikon Store sans Vous envoyer de notification préalable. Si, à l’avenir, Vous utilisez le Nikon Store à quelque moment que ce soit, de telles conditions adaptées seront alors applicables. Vous devriez vérifier les Conditions à chaque fois que Vous accédez au Nikon Store.

2. Le Nikon Store

Le Nikon Store et tous services et produits que Vous achetez via le Nikon Store sont exclusivement réservés à votre usage non commercial et personnel, c'est-à-dire ne peuvent être utilisés à des fins commerciales. Vous pourrez obtenir certaines informations sur des produits et services par le biais de ce Nikon Store, et Vous pouvez également soumettre des questions à Nikon France S.A.S. afin d’obtenir davantage d’informations. Veuillez noter que le Nikon Store vise seulement les consommateurs en France et que les produits seront uniquement livrés sur le territoire français. Si Vous souhaitez acquérir des produits depuis un autre pays, veuillez visiter le Nikon Store Nikon national pertinent pour Vous.

3. Achats

3.1 Vous pouvez acheter des produits et services via ce Nikon Store en sélectionnant des produits et en validant vos achats. Si Vous n’avez pas encore un compte enregistré auprès du Nikon Store, il Vous sera demandé de Vous enregistrer afin de procéder au traitement de Votre commande. Tous les achats que Vous faites via ce Nikon Store seront gérés par et achetés auprès de Nikon France S.A.S..

3.2 Vous sollicitez un contrat d’achat en passant une commande et en complétant les informations requises pour la validation, en ce compris celles permettant de mettre en œuvre la méthode de paiement que Vous avez sélectionnée. A la condition que les articles sélectionnés soient disponibles et en stock, Nikon France S.A.S. acceptera le paiement conformément à votre commande. Tout paiement refusé ou annulé entraînera des frais administratifs.

3.3 Nikon France S.A.S. ne garantit pas que tous les produits ou services soient disponibles. Si un produit est épuisé, il Vous sera éventuellement proposé de solliciter un contrat d’achat, mais il se peut que Vous soyez informé du fait que la livraison est impossible ou prendra plus de temps que prévu initialement.

3.4 Lorsque votre bon de commande est complété et validé par Vous, le bon de commande concerné sera valablement conclu et une confirmation sera envoyée à l’adresse e mail que Vous nous avez communiquée. La confirmation contiendra des informations concernant Votre droit de rétractation du contrat d’achat, toute information dont Vous pourriez avoir besoin pour faire valoir ce droit, ainsi que des informations concernant les réclamations. Les produits ou services, en ce compris les garanties applicables, seront livrés dans un délai raisonnable à l’adresse de livraison en France que Vous avez communiquée au Nikon Store, habituellement dans les 3 à 10 jours ouvrables suivant la confirmation de Votre achat, à la condition que les produits soient en stock et disponibles.

4. Prix et méthode de paiement

4.1 Les méthodes de paiement disponibles peuvent varier. Vous trouverez les informations de prix pertinentes et les méthodes de paiement disponibles pour des produits ou services dans le Nikon Store.

4.2 Vous trouverez également des informations sur les frais et les méthodes de livraison.

4.3 En outre, Vous trouverez des informations sur la durée de validité de chaque offre et le prix de celles-ci.

5. Votre droit de rétractation

5.1 Si Vous souhaitez annuler un achat, pour quelque raison que ce soit, Vous pouvez le faire dans les 14 jours suivant la réception du produit ou dans les 14 jours à compter de la date d’achat du service. En pareil cas, Vous devez notifier Nikon France S.A.S. de votre décision en appelant le centre d’appel.

5.2 A la suite de votre demande de rétractation, Vous recevrez un formulaire de retour concernant les produits ou services. Les articles annulés doivent être retournés à l’adresse qui Vous a été communiquée par Nikon France, et ce dans les 14 jours suivant Votre avis de rétractation. Les articles doivent se trouver dans le même état dans lequel Vous les avez réceptionnés et être emballés selon les instructions de Nikon France S.A.S.. Vous pouvez ouvrir l’emballage et examiner les articles. Toutefois, les articles doivent être renvoyés non endommagés et correctement emballés afin que la rétractation soit effective. Si Vous avez endommagé les articles ou si les articles ne sont pas correctement emballés, le droit de rétractation n’est pas applicable.

5.3 Nikon France S.A.S. remboursera les coûts d’envoi des articles annulés vers l’adresse de retour. Cependant, si Nikon France constate que les articles réceptionnés sont incomplets, ou ne sont pas conformes à l’article 5.2, Vous serez dès lors redevable des frais d’envoi.

5.4 Nikon France S.A.S. remboursera tout paiement relatif à l’achat ainsi annulé dans les plus brefs délais et dans tous les cas dans les 14 jours suivant la réception, par Nikon France S.A.S., de l’avis de rétractation et de l’acceptation de ladite rétractation.

5.5 Veuillez prendre note du fait que le droit de rétractation susmentionné ne s’applique pas aux achats de logiciels fournis en tant que téléchargement, car de tels logiciels ne peuvent être restitués.

6. Réclamations

Le service clientèle de Nikon France S.A.S. fera tout le nécessaire afin de répondre le plus rapidement possible aux questions et de traiter dans les plus brefs délais toute réclamation liée au Nikon Store ou à ses produits ou services. Si des produits ou services défectueux Vous sont livrés, Vous devez le notifier à Nikon France S.A.S. et décrire le problème sans délai après avoir découvert le défaut.

Toute réclamation devra être adressée à:
Nikon France S.A.S. 191 Rue du Marché Rollay

94504 Champigny sur Marne cedex, France

7. Politique de la protection de la vie privée

En enregistrant un compte ou en sollicitant un contrat d’achat dans un Nikon Store, Vous Vous engagez à fournir à Nikon France S.A.S. des données correctes et complètes, telles que demandées au cours de l'enregistrement ou dans le formulaire de commande, et à accepter la politique suivante en matière de protection de la vie privée. Nikon France S.A.S. se réserve à tout moment le droit de refuser un enregistrement ou d’annuler un compte.

7.2 L’information que Vous transmettez à Nikon France S.A.S. via la procédure d’enregistrement ou autrement via le Nikon Store sera utiliséee par Nikon France S.A.S. qui, aux fins de cette politique de protection de la vie privée, inclura également les sociétés affiliées à Nikon France S.A.S. dans le Groupe Nikon (« Sociétés Affiliées à Nikon »), aux fins de la mise à disposition les produits et/ou les services que Vous avez demandez via le Nikon Store. Les données à caractère personnel peuvent inclure Votre nom complet, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone.

7.3 Nikon France S.A.S. s'engage à traiter toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement (Données personnelles) que vous fournissez sur ce site conformément aux dispositions de la Loi relative à l’Informatique et aux Libertés du 6 janvier 1978 et à la présente Politique de confidentialité.

7.4 Nikon France S.A.S. stockera l’information que Vous transmettez aux fichiers clients, aux fins de la mise à disposition et pour le développement du Nikon Store, la gestion des achats et le développement de la clientèle et des produits. Les fichiers clients n’incluent que des informations que Vous aurez transmises à Nikon France S.A.S. et seront stockées dans des systèmes informatiques situés dans des emplacements physiques protégés. L’accès aux fichiers clients sera limité aux employés et contractants de Nikon France S.A.S. qui sont spécifiquement autorisés à accéder aux fichiers.
Si Vous avez accepté ce qui suit, de temps à autre, Nikon France S.A.S. et/ou les Sociétés Affiliées à Nikon utilisent de telles informations de marketing afin de Vous informer au sujet de produits ou services similaires à ceux pour lesquels Vous avez accepté de nous communiquer vos données personnelles . Si Vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, Vous pouvez contacter le centre d’accueil clientèle de Nikon France S.A.S. via cette adresse e-mail
store.fr.eu@cs.cld.nikon.com.



7.5 Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert hors de la Communauté européenne. Certains de ces bénéficiaires peuvent être situés dans des pays qui ne jouissent pas des mêmes lois relatives à la protection privée que dans les Etats membres de l’Union Européenne. Lorsqu’un tel Transfert hors de la Communauté européenne intervient, Nikon s'engage à garantir à vos Données personnelles ainsi transférées un niveau de protection équivalent à celui dont elles bénéficient lorsqu’elles sont traitées au sein de la Communauté européenne. A ce titre, lorsque le Transfert a lieu vers un pays dont la législation n’est pas reconnue comme apportant un niveau de protection adéquat ou vers une entité certifiée Safe Harbor, Nikon s’engage à signer avec l’entité hors Communauté européenne les clauses contractuelles types telles qu’adoptées par la Commission européenne. Les Sociétés Affiliées à Nikon et les tiers utiliseront Vos données à caractère personnel exclusivement sur les instructions de Nikon France S.A.S. et exclusivement aux fins d’exécution de la livraison de Vos achats. Nikon France S.A.S. ne transférera ni ne vendra Vos données à caractère personnel à des fins commerciales ou de marketing non mentionnées.

7.7 Vous avez le droit, à tout moment, d’accéder, de corriger, de remettre à jour ou de supprimer Vos données à caractère personnel en accédant à My Account ou en contactant le centre d’accueil clientèle de Nikon France S.A.S. via cette adresse e-mail
store.fr.eu@cs.cld.nikon.com.

7.8 Vous avez le droit de nous adresser une demande d’information, à titre gratuit une fois par an, à Nikon France S.A.S. concernant Vos données à caractère personnel utilisées par Nikon France S.A.S., Nikon Affiliates ou les parties tierces susmentionnées. Veuillez envoyer Votre demande d’information à l’adresse Nikon France S.A.S. suivante :
Nikon France S.A.S.
191 Rue du Marché Rollay

94504 Champigny sur Marne cedex, France

7.9 Nikon France S.A.S. traitera Vos informations à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire afin de fournir les services que Vous avez demandés, ou pour une période supplémentaire telle que prévue par la loi.

8. Clause de non-responsabilité

8.1 Dans la mesure où la loi le permet, Nikon France S.A.S. exclut par la présente toutes garanties concernant la livraison ou l’absence de livraison de tout service lié à l’utilisation du Nikon Store ou le fait que le Nikon Store est disponible, précis, complet ou mis à jour. Vous comprenez et acceptez que Vous utilisez le Nikon Store à Vos propres risques et que Nikon France S.A.S. ne garantit pas que le Nikon Store réponde à Vos exigences ou que le Nikon Store soit exempt de dérèglements ou d'erreurs, ou sûr. Nikon France S.A.S. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de retirer à quelque moment que ce soit tout contenu ou tous services offerts par le Nikon Store.

8.2 Le Nikon Store Vous est proposé gratuitement pour Votre usage personnel. Toute assistance qui Vous est fournie l’est à des fins exclusivement informatives. Nikon France S.A.S. se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications au Nikon Store, de ne répondre à aucune questions et de ne pas fournir une quelconque assistance relative au Nikon Store.

9. Garanties

Conformément aux articles L211-4 du Code de la Consommation et 1641 du Code Civil, Vous disposez des garanties de conformité et contre les vices cachés. Dans le cas où Vous souhaiteriez solliciter l’application de ces garanties, vous pouvez contacter Nikon France S.A.S., conformément à l’article 6 «Réclamation» ci-dessus.

10. Utilisation

10.1 Tous les éléments figurant dans le Nikon Store sont la propriété de Nikon France S.A.S., des Sociétés Affiliées à Nikon et/ou de ses fournisseurs, et sont protégés par le droit d'auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à regarder et à télécharger les éléments pour Votre usage personnel et non commercial uniquement.

10.2 Nikon France S.A.S. se réserve le droit de Vous empêcher à tout moment d’utiliser le Nikon Store et tous services ainsi que de faire des achats quels qu’ils soient.

11. Responsabilité

10.1 Nikon France S.A.S. exclut toute responsabilité pour tout perte ou dommage direct ou indirect que Vous pourriez subir, concernant l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Nikon Store. Cette limitation de la responsabilité n’affectera pas vos droits légaux.

10.2 Rien dans les Conditions ne limitera la responsabilité de Nikon France S.A.S. s’agissant de toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée selon la loi applicable.

12. Contact

Nikon France S.A.S.
RCS Créteil 337554968

TVA:
191 Rue du Marché Rollay

94504 Champigny sur Marne Cedex, France

Tel: +33(0)1-45-16-45-16

Fax:  +33(0)1-45-16-45-05

13. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par la loi française et établies conformément à celle-ci. Tous litiges découlant de ces Conditions relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de Créteil.   

 



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